CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Définitions et informations légales

PONET SPIRITS (ci-après P.S.) est une société de droit belge constituée sous forme de SPRL, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 637.786.282, dont le siège social est sis à 1170 Ixelles, drève des Volubilis, 18.

P.S. commercialise notamment la marque BISCHOP’S GIN et se propose – en sa qualité de vendeur – de permettre l’acquisition de ses produits par le biais de son site Internet.   De telle sorte à en faciliter l’achat par le client.

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de produits par P.S. sur sa boutique accessible par Internet (et par téléphone ? – à compléter).

Elles sont automatiquement mises à la disposition de tout acheteur éventuel sur la page d’accueil du site Internet PONET SPIRITS (www.ponetspirits.com).

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur l’onglet « conditions générales de vente » (pour connaître les conditions de toutes commandes, avant même d’en avoir entamé le processus.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserves, de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, offres publicitaires, émis par P.S. et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion de revendeurs professionnels ou assimilés comme tels.

Article 3 – Naissance du contrat

Le client désireux d’acheter les produits mis en vente par PONET SPIRITS sur son site Internet devra impérativement renseigner le pays et, le cas échéant, l’état dans lequel il souhaite être livré.

Le choix par le client du pays dans lequel il souhaite être livré amènera à la détermination du prix des produits proposés à la vente par P.S.

En effet, le prix des produits vendus variera en fonction des droits d’accises, des droits de douane et des frais de livraison qui sont variables.

Lorsque le client a pu sélectionner les produits qu’il souhaite commander – après avoir le cas échéant supprimé ou modifié les éléments de la commande – le client validera son achat en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

Afin de valider définitivement sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Acheter ».

En cliquant sur ce bouton, le client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison.

Le client est alors invité à valider les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « Valider le paiement ».

Le client recevra, une fois sa commande finalisée, un E-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la création de son compte.

Cet E-mail confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le/les produit(s), le/les prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison.

Cet E-mail rappellera également les modalités dans lesquelles le client peut exercer son droit de rétractation.

Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un E-mail mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

Tant le lieu de la passation de la commande que le lieu du paiement sont localisés exclusivement à Bruxelles (Belgique).

Article 4 – Les prix

Les prix sont indiqués, au choix, en euros (€), ou en monnaie locale.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.

Une facture détaillée est disponible à la demande.

Article 5 – Quantités

Certains articles mis en vente pourront faire l’objet d’un montant minimal à la commande.

Cette condition particulière sera inscrite sur le site pour les produits concernés.

Article 6 – Frais de transport

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d’articles (à vérifier avec le transporteur).

Lors de votre commande, un mode de livraison « normal » vous sera proposé et porté en compte.

Ces transports seront effectués par la société (à compléter).

Toutefois, à la demande du client, ou en raison de la présentation de certaines bouteilles (par exemple livraison dans des caisses de bois, commande supérieure à un certain nombre de bouteilles, bouteilles présentées avec des accessoires, …), il pourra être recouru à un autre mode de transport (express).

Le prix de la livraison en « mode normal » est de (à compléter) euros pour une livraison en Belgique et (à compléter) euros pour les pays hors Belgique.

La livraison en « mode normal » s’opère dans les 15 jours suivant votre commande.

Le prix des livraisons « express » sera fixé par P.S. avant finalisation de la commande.

Article 7 – Délais de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.

Les délais de livraison varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

Ils courent à compter de la réception du paiement sur le compte de P.S.

(Le cas échéant en fonction des contacts avec le transporteur, indiquer des délais pour la Belgique et les autres pays en mode normal et express).

La livraison devra avoir lieu dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation de la commande.

Si la livraison ne peut être assurée dans ledit délai, le client en est informé et peut annuler sa commande, solliciter l’échange du produit ou son remboursement.

En deçà du délai de trente jours dont question ci-avant, les délais renseignés sont indicatifs et leur dépassement ne peut être invoqué par le client comme pouvant justifier l’annulation par lui de la commande.

Article 8 – Paiement

Le prix des produits commandés est payable en totalité à P.S. dès l’émission du bon de commande, selon un des modes de règlement suivants :

  • Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ;
  • Par virement bancaire.

A la réception du paiement, P.S. expédiera les produits achetés accompagnés de la facture définitive faisant ressortir le montant de la T.V.A. au taux en vigueur (actuellement 21 % en Belgique), les droits d’accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Si le client effectue un paiement par carte bancaire, celui-ci enregistrera le numéro de celle-ci, ainsi que la date d’expiration, qui est aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet.

Aucun renseignement confidentiel ne peut circuler sans avoir été préalablement crypté.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle VISA, EUROCARD, MASTER CARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Si le client choisit d’opérer son paiement par virement bancaire, celui-ci est à effectuer sur notre banque belge :

(à compléter avec l’identité de la banque, le numéro du compte, le code IBAN et le code BIC).

Article 9 – Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.

Celui-ci va donc vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et formuler les éventuelles réserves, soit sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, et dans tous les cas, en prévenant P.S. par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social (voir article 1).

En cas de casse ou d’avarie, au cours de la préparation ou de la livraison, dont P.S. est informé, le nécessaire sera fait pour  livrer à nouveau le client ou, à défaut, le montant de la commande sera remboursé.

En tout état de cause, le client sera averti par P.S. du problème survenu.

(assurance : est-ce que P.S. ou le transporteur qui sera utilisé vont souscrire ou disposent d’une assurance pour couvrir le cas échéant les problèmes lors de commandes supérieures à certains montants ?).

Article 10 – Droit de rétractation

En vertu de la législation sur la protection du consommateur, le client a la possibilité de retourner, à ses frais, à l’adresse du siège social de P.S. indiqué à l’article 1er, le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine, avec sa facture originale, pour échange ou remboursement du montant correspondant à la valeur du produit retourné, ainsi que des frais d’expédition initiaux.

P.S. ne pourrait prendre à sa charge les frais de retour que si la livraison s’avère non conforme à la commande ou que des réserves ont été effectuées auprès du transporteur et de P.S. (cfr. article 9).

Article 11 – Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, P.S. reste propriétaire des biens vendus.

Le complet règlement vaudra transfert de propriété.  L’acheteur devient alors responsable des articles sans attendre le transfert de possession.

Article 12 – Confidentialité des données

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance, P.S. sera amené à enregistrer certains éléments (nom, prénom, adresse).

Le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de P.S., des propositions d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de P.S. par téléphone, courrier postal ou électronique.

Si le client ne souhaite pas que tel soit le cas, il en fera part à P.S. à l’adresse de son siège social.

Les informations bancaires qui sont communiquées lors d’un achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

Par son système de sécurisation aux normes SSL, P.S. vous certifie la confidentialité de ces données.

Article 13 – Protection des mineurs

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

Article 14 – Législation applicable et juridictions compétentes

En cas de difficultés dans l’application des C.G.V., faute de trouver une solution amiable, il est convenu et accepté que le contrat et les C.G.V. sont exclusivement soumis à la législation belge et que tout litige survenant dans le cadre de l’interprétation de l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le fait que P.S. ne se prévale pas à un moment donné d’une des quelconques dispositions des présentes C.G.V., ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une ou des quelconques desdites conditions.